Dépassement possible du délai de 90 jours – situation exceptionnelle liée aux pa

Sujet initié par Aurore, il y a 1 jour - 452 vues

Bonjour,

Je me permets de solliciter vos avis juridique concernant ma situation actuelle en France.

Je suis présente sur le territoire français avec mes quatre enfants dans le cadre d'un séjour de courte durée soumis à la règle des 90 jours. En raison d'un imprévu administratif, il est possible que nous dépassions ce délai de quelques jours.

La difficulté tient au fait que nos passeports ne sont actuellement pas en ma possession. Je les ai envoyés au Canada (Ottawa) afin d'y faire apposer des visas nécessaires à la poursuite de notre projet de voyage vers le Ghana, où réside mon conjoint. Les passeports sont en cours de retour par UPS et leur réception est prévue le 25 février. Mon délai de 90 jours arrive à échéance le 26 février, nous sommes entrées dans l'espace Schengen le 28 novembre dernier.

Mon intention est de quitter immédiatement le territoire français dès réception des passeports. Toutefois, le délai de traitement et d'acheminement pourrait entraîner un léger dépassement du seuil des 90 jours autorisés.

Dans ce contexte, je souhaiterais savoir :

Quels sont les risques juridiques concrets en cas de dépassement de quelques jours seulement ?

Le fait que les passeports soient en traitement pour obtention de visa peut-il constituer un motif justificatif recevable ?

Existe-t-il des démarches préventives à entreprendre dès maintenant afin de limiter toute conséquence (signalement en préfecture, déclaration volontaire, autre) ?

Je dispose de l'ensemble des justificatifs : preuve d'envoi et de suivi UPS, correspondance liée aux visas, preuves de notre intention de départ, etc., que je peux transmettre si nécessaire.

Je vous remercie par avance pour l'attention portée à ma demande et reste à votre disposition pour tout complément d'information.